L'atelier

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société untel, inscrite au RCS xxx sous le numéro xxx et située Adresse à ville (cp.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les articles proposés à la vente sur le site www.velouse.com ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site www.velouse.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Toute commande dûment validée sur le site www.velouse.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site www.velouse.com a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La boutique des velos Pasquet s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la boutique des velos Pasquet s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.

LA LIVRAISON ET LES ECHANGES

Les  produits sont à retirer en magasin.

 

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire.

A titre exceptionnel, les produits peuvent être livrés chez client le prix et les conditions de ce service restant à définir (livraison par transport dédié, les deux roues devant être livrés prêts à rouler)

LES TARIFS ET LE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.

L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• en ligne à la commande par carte bancaire,
• par chèque de banque,
• directement à la boutique Cycles Pasquet lors du retrait de son achat.

LE PAIEMENT SECURISEE PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé de notre banque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Mastercard.

Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la boutique des velos Pasquet.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE EN EUROS

Dans la page « panier », il suffit de choisir le mode de paiement par chèquede banque.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de Cycles Pasquet et envoyé à l'adresse suivante : 
Cycles Pasquet

108 avenue de Muret 31300 Toulouse

La page « confirmation de commande » doit être jointe au règlement pour un meilleur traitement.

LES GARANTIES

 

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en magasin dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.

 

DONNEES NOMINATIVES

Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La boutique des velos Pasquet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.vélouse.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des Cycles Pasquet. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse des Cycles Pasquet

RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les Cycles Pasquet n'ont, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité des Cycles Pasquet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

DUREE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la boutique des velos Pasquet.

La Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Infos

Horaires d'ouverture :

Le lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h  à 18h30

 

 

05 61 42 88 57

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